Conditions générales d’utilisation

Accès au Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure. Il peut être consulté depuis tous types d’appareils et de navigateurs récents. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel et de son logiciel avec le Site, notamment l’accès à l’appareil photo de son téléphone pour la prise de photos.

En cas d’indisponibilité du Site, la Société s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès, mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de cette indisponibilité.

Utilisation du service

Le Site permet notamment de demander un devis carrosserie à partir de photos prises en direct, de demander une intervention Smart Repair, de faire étudier un devis existant, de confier la réparation d’un ou plusieurs véhicules, et de proposer un garage au réseau CFM. La commande d’un devis est régie par les Conditions générales de vente.

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment vos coordonnées et celles de votre véhicule ;
• ne transmettre que des photos du véhicule concerné, prises par vous et au moment de la demande ;
• éviter de photographier des personnes et ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• ne pas partager le lien personnel de votre dossier, qui donne accès à vos informations.

Le lien de suivi de votre dossier vous est personnel. Toute action réalisée à partir de ce lien est réputée l’avoir été par vous.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment le nom de domaine, les textes, images, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, marques et logos (hormis ceux des clients et partenaires), sont, sauf mention contraire, la propriété de la Société. Le Site dans son intégralité est protégé par les réglementations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou altération, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est notamment interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « Claim For Mobility », « CFM » et « WeProov » ainsi que leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société. Toute demande de reproduction est à adresser à hello@claimformobility.com.

Vous conservez vos droits sur les photos que vous transmettez. Vous autorisez la Société à les utiliser dans la seule mesure nécessaire à l’établissement de votre devis et, le cas échéant, à l’organisation de votre réparation.

Garanties et responsabilités

Les informations publiées sur le Site, notamment les guides de prix et les fourchettes de tarifs, sont fournies à titre indicatif. Elles ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Seul le devis établi pour votre dossier engage CFM.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas :

• de dommage de toute nature, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site ;
• de dommage résultant du contenu ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ;
• d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un des sites qui lui seraient liés ;
• d’erreurs ou d’omissions que pourrait contenir le Site ;
• de la communication par l’Utilisateur d’informations fausses, incomplètes ou de photos qui ne correspondent pas au véhicule ou aux dommages déclarés.

En tant qu’Utilisateur, vous êtes responsable des dommages de toute nature causés à tout tiers du fait d’une utilisation illicite du Site ou de l’un de ses éléments, et vous garantissez la Société des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet de ce fait.

Protection des données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, la Société collecte et traite vos données personnelles. Les modalités de ce traitement et vos droits sont décrits dans la Charte de protection des données personnelles, accessible depuis le bas de chaque page du Site.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de la Société. Toute demande est à adresser à hello@claimformobility.com. La Société décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers liés au Site.

Modifications

La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations ou des modifications au Site et aux présentes CGU. Les CGU modifiées sont publiées par leur mise en ligne et s’appliquent dès que vous accédez au Site après leur publication. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

Signalements, droit applicable et litiges

Merci de nous signaler toute omission, erreur ou contenu illicite à hello@claimformobility.com.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif au Site, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les juridictions de Nanterre sont territorialement compétentes.